CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art 1

Champs d’ application et Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions Générales de vente s’ appliquent  à toutes commandes passées sur le site internet www.monplumard.com, de la version en vigueur au jour de la commande.

Art 2

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont sur le site.

Art 3

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite. Le double clic associé à la procédure  d’authentification  et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Art 4

Traitement de la commande

Informations et renseignements à fournir lors de la passation de la commande.

Lire les Conditions générales de vente au jour de la commande.

Le client déclare être agé d’au moins dix huit ans et avoir la capacité juridique où être titulaire d'une autorisation parentale, lui permettant une commande sur www.monplumard.com.

De vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment l’adresse complète de livraison.

Monplumard.com ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, ayant pour cause des retards ou des erreurs de livraisons ou autres. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôle aléatoires sur la passation des commandes, et dans ce cadre, vous inviter par courriel a nous transmettre des justificatifs de domicile ou d’ identité (quittance EDF ou téléphone) et ce dans le seul but de la réalité de l’identité du passeur d’ordre.

A défaut de justificatif où si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, nous serions dans l’obligation, et ce pour garantir la sureté des transactions en ligne, d’annuler la commande.

Monplumard.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande  d’un client si il existait un litige relatif à un paiement avec ce dernier ou pour tout autre raison que ce soit. Ce refus lui sera signifié par mail ou par courrier.

Toute réception de commande est validée par une confirmation  en retour, après vérification de la disponibilité de l’article commandé et de la validation du paiement soit par carte bancaire (paiement sécurisé) soit par chèque

Pour le paiement par chèque, la commande sera considérée comme confirmée uniquement à l’encaissement de celui-ci 

Art 5              

LIVRAISON

Les produits achetés sur le site monplumard.com, font l’ objet d’ une livraison par transporteur  ou par  la Poste (colis suivi)  pour les petits colis, et ne pourra s’ effectuer qu’ en  France continentale, a l’ adresse indiquée sur le bon de commande .

Les  délais  de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande  en fonction des disponibilités et de la destination., et calculés en jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés, et ne sont communiqués qu’ à titre purement indicatif, aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté

Le client est contacté téléphoniquement  (sauf pour les produits acheminés par la  Poste)  afin qu’ il puisse convenir d’ une date de livraison

Le client s’engage  à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur, et de vérifier la conformité de la commande a sa réception. En cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le livreur, si des frais supplémentaires venaient a être demandés  pour une seconde présentation, ceux-ci seraient a votre charge.

Lors de l’entretien téléphonique le client devra signaler si il y a des difficultés d’accès pour le livreur 

En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils ont été ouverts et vérifiés en présence des livreurs, qu’ils sont conformes à sa commande et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’ expéditeur. Sans annotations précises du client sur le document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs  

En cas d’annulation  par le client de sa commande le jour de la livraison, ou de laissé pour compte au transporteur pour non réception, les frais, de retour et de mise en état ,seront retenus sur le remboursement de sa commande.. 

Art  6

GARANTIE

La garantie des produits correspond à la  ‘’ garantie fabricants ‘’ qui a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication , que seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés a monplumard ;com  dès leur apparition, par l’ envoi de photographie- Sa durée est précisée sur la fiche produit du bien livré , et commence a la date de livraison du produit.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’ acceptation du retour , décrites ci-dessous sont réunies, concernant le produit désign

1°   -   Les articles de fabrication dérivée du  « concept Hypnos  » seule la partie pouvant prétendre a une réparation ou échange, sera prise en compte

2 °  -  Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.                                                                                                                                 

3 °-   Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation

4 °  -  Les frais de renvoi et de retour des produits restent intégralement a votre charge.

5 °  -  Sont exclus de la garantie :

          Les défauts et détériorations provoqués par l’ usure naturelle ou par accident extérieur, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégâts des eaux ,salissure corporelle ou autre, et encore par une modification de l’ usage ou du produit

De même, les poignées, fermetures a glissières et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment  de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré   

Art  7

PRIX

Les prix indiqués sur le site monplumard.com sont exprimés toutes taxes comprises en euros, marchandise .rendue domicile pour toutes commandes en France Continentale .- Pour les  départements d’ outre mer, une  participation aux frais de port , sera indiquée lors de la commande, pour agrément-

 Pour des destinations autres, un devis des frais de livraison sera transmis pour accord et facturés a la fin de la commande, venant s’ ajouter au prix des marchandises commandées - 

mon plumard.com se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment  de la passation de la commande.

Paiement du prix

Celui-ci se paie comptant lors de la commande, dans les termes convenus entre monplumard.com  et vous – Pour effectuer le règlement vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, soit par carte bancaire ( paiement sécurisé ) soit par chèque établi au nom de monplumard.com

Une commande passée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement

Une commande passée par carte bancaire sera débitée au moment où le produit est prêt à être expédié  

Art   8

Droit de rétractation

Au terme de l’ article L 121-20 du Code de la Consommation, le délai est de 7 jours s’ appliquant a partir de la date de réception

Sont notamment exclus les fournitures de biens personnalisés ou confectionnés selon la  demande du client

Le bien fondé de ce droit s’ effectue par l’ envoi d’ une lettre recommandée avec accusé de réception, durant le délai des 7 jours , auprès du Service Clients et d’ une autorisation de retour de monplumard.com.

Ce droit entraine le remboursement des sommes versées, après vérification quantitative et qualificative des produits livrés, sans frais à l’ exception des frais de retour et d’ éventuels frais de remise en état, qui seront  défalqués de la somme remboursée, dans un délai de 30 jours

Les moyens de retour seront a l’ initiative , à la convenance et aux frais du client

En aucun cas monplumard.com ne pourra être tenu à organiser le retour des marchandises annulées

Le transfert des risques du client a monplumard.com ne sera effectif qu’a la réception des produits – C eux ci doivent impérativement être a l’état neuf, dans leur emballage d’ origine, ils ne doivent porter aucune trace d’ utilisation et être accompagnés de leurs accessoires, notice et autres, ainsi qu’ un double de la facture

Ce n’ est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites, que monplumard.com procèdera au remboursement.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qu’ il pourra récupérer, a ses frais ,dans un délai maximum de 30 jours

Monplumard.com peut a tout moment devoir être amené à modifier certaines dispositions des présentes conditions Générales de vente – Aussi nous vous invitons a prendre connaissance  de la version en vigueur le jour de votre commande.

De même , au cas où  des erreurs auraient été commises concernant la reproductions des  photographies illustrant les produits de ce site, la responsabilité de monplumard.com ne saurait être engagée

 Art  9

Obligations d’ informations

Tel qu’ il découle de l’ article L 121-18 du code de la Consommation, monplumard.com satisfait son obligation d’ information auprès du consommateur, par la description des produits figurant sur son site

De même, la Loi du 6 Janvier 1978 n° 78-17, vous permet  d’ avoir un droit d’ accès et de rectification aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en contactant monplumard.com   

Art 10

Responsabilité

Sont considérés, n’entraînant pas la responsabilité de monplumard.com ,tout cas fortuit ou force majeure indépendant de la volonté de monplumard.com, et entre autre grève totale ou partielle de transporteur ou autres, catastrophe naturelle,incendie ,inondation ou pénurie de matières

Art 11

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Monplumard.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisée. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Monplumard.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le monde de paiement acceptés.